CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 – Identification de l’entreprise
Le site est exploité par FAUNAE,
Micro-Entreprise,
Siège social : 20 rue de la Première Armée Française, 68190 Ensisheim, France.
FAUNAE exerce une activité de vente de marchandises, notamment de croquettes premium pour chats et chiens, à destination de consommateurs particuliers.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre FAUNAE et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet de FAUNAE.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des aliments secs pour chats et chiens.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le site (composition, poids, destination, recommandations).
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
FAUNAE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement,
-
confirmation de commande envoyée par email.
FAUNAE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue comptant lors de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera expédiée qu’après réception effective du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
FAUNAE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Toute commande de croquettes est donc ferme et définitive, sauf produit défectueux ou erreur de livraison imputable à FAUNAE.
Article 9 – Retours et réclamations
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai de 48 heures après réception pour contacter FAUNAE.
Après validation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.
Article 10 – Responsabilité
FAUNAE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des recommandations d’alimentation.
Les produits sont destinés à une alimentation normale et ne remplacent pas un avis vétérinaire.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont utilisées uniquement par FAUNAE et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site FAUNAE (textes, images, logo, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
